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Conditions Générales

Bienvenue sur le logiciel CANAL EUPHONIE. En accédant à ce logiciel, vous acceptez les conditions générales ci-dessous.

1. Objet des Conditions Générales

Ces conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par CANAL EUPHONIE, incluant mais sans s'y limiter, l'accès à notre plateforme, l'utilisation de ses fonctionnalités, et l'interaction entre utilisateurs. Elles visent à établir un cadre légal et réglementaire pour garantir une utilisation sûre et respectueuse de notre logiciel. En accédant à notre logiciel, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous vous engagez à les respecter intégralement.

Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement pour vous informer de tout changement.

2. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser ce logiciel de manière légale et éthique. Voici quelques engagements spécifiques que vous devez respecter :

3. Responsabilités

Nous mettons en œuvre tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et l'exactitude des informations présentes sur notre logiciel. Cependant, CANAL EUPHONIE ne pourra être tenu responsable des conséquences suivantes :

Il est de votre responsabilité de maintenir la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol, vous devez immédiatement nous en informer afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

4. Confidentialité des Données

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. En utilisant notre logiciel, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui explique en détail :

5. Modifications des Conditions

CANAL EUPHONIE se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Nous nous engageons à vous informer des modifications de manière claire et accessible. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est donc de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuels changements.

En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous notifier par e-mail ou par une notification sur notre logiciel.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre logiciel, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos et sons, sont la propriété exclusive de CANAL EUPHONIE ou de tiers. Ces contenus sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre logiciel et à nos services en cas de violation des présentes conditions ou pour tout autre motif jugé pertinent par CANAL EUPHONIE. Dans ces cas, vous serez informé de la suspension ou de la résiliation de votre compte, et les conséquences associées à cette décision.

8. Limitation de Responsabilité

CANAL EUPHONIE s'efforce de garantir l'exactitude des informations disponibles sur le logiciel, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Par conséquent, CANAL EUPHONIE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces informations. Vous utilisez le logiciel à vos propres risques.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur dans le pays de l’établissement de CANAL EUPHONIE. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de CANAL EUPHONIE, sauf disposition contraire. Vous acceptez que toutes les communications, notifications ou autres documents requis soient envoyés par voie électronique, ce qui sera considéré comme suffisant.

10. Contact

Pour toute question concernant nos termes et conditions ou pour obtenir de l'assistance, veuillez nous contacter via notre plateforme. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans les plus brefs délais.